Présentation des sources des obligations, définissant la notion de contrat. Les règles communes aux obligations concernant leur transmission, leur exécution et leur extinction sont ensuite exposées. Enrichi des textes principaux et des arrêts fondamentaux. ©Electre 2024
Concis, précis et complet, le présent manuel va à l'essentiel.
Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches.
L'ouvrage a été conçu pour les étudiants qui abordent l'étude du droit des obligations, mais il sera tout aussi utile aux praticiens qui cherchent des solutions claires aux problèmes qu'ils ont à traiter.
Tenant compte des perspectives d'harmonisation européenne du droit des contrats, ce manuel précise, pour chaque question traitée, les solutions qui ont été retenues dans les Principes Unidroit, dans les Principes du droit européen des contrats (Lando) et dans l'Avant-projet de Code européen des contrats de l'Académie des privatistes européens (Pavie).
Par ailleurs, l'ouvrage rend compte, pour chaque question relative aux contrats et au régime des obligations, de la position retenue dans le projet de réforme du droit des contrats et dans celui de réforme du régime des obligations, lesquels s'inspirent pour partie de «l'avant-projet Catala», pour partie du «projet Terré» (pour le droit des contrats) et des principes du droit européen des contrats.
Paru le : 21/08/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Philippe Malinvaud Auteur : Dominique Fenouillet Auteur : Mustapha Mekki
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2091-1
EAN13 : 9782711020911
Reliure : Broché
Pages : IX-802
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1113 g
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