Cet essai examine les contours juridiques de la notion d'obligation, considérée comme l'astreinte à transférer un bien ou à accomplir une prestation. L'approche classique contenue dans le code civil est discutée en faveur d'une orientation plus libérale. ©Electre 2024
Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagées les sources techniques, fruit de l'interprétation judiciaire. Les sources substantielles ont été définies comme les conditions concrètes de naissance de l'obligation. Nées de l'application des notions techniques réalisées par les magistrats, elles s'articulent autour de la liberté du débiteur et la protection du créancier.
L'approche classique a été définie comme la politique qui consacre la liberté du débiteur. Contenue en l'article 1370 du Code civil, elle plonge ses racines dans le passé et s'illustre aujourd'hui à travers de nombreux concepts. A l'opposé, l'approche moderne fait prévaloir la protection du créancier. Consacrée indirectement, elle laisse intact l'ordre technique existant et s'élabore à partir d'applications renouvelées des notions. Consacrée directement, elle donnera naissance à de nouvelles notions dont certaines recevront une traduction formelle.
Une nouvelle approche de la liberté est souhaitable. L'acte juridique a été redéfini comme la libre création d'une croyance légitime. Le fait juridique consiste en la création dommageable d'un risque anormal. En chacune de ces sources, l'expression de la liberté est appréciée en la personne du débiteur tandis que le produit de la liberté est évalué en la personne du créancier. Par ailleurs, l'approche libérale fait aussi l'objet d'un dépassement. A la faveur de celui-ci, l'obligation se traduira par une charge individuelle définitive, d'une part, et une charge collective finale, d'autre part.
Mots-clés :
Actes juridiques - Faits juridiques - Contrats - Quasi-contrats Responsabilité civile
Paru le : 29/06/2009
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Obellianne
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Dominique Fenouillet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0673-3
EAN13 : 9782731406733
Reliure : Broché
Pages : 612
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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