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  2. Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique

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Les actes juridiques extrapatrimoniaux : une nouvelle catégorie juridique
Les actes juridiques extrapatrimoniaux : une nouvelle catégorie juridique
Auteur : Cécile Lazarus
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Texte remanié d'une thèse portant sur la notion d'acte juridique extrapatrimonial. L'auteure démontre que l'acte juridique extrapatrimonial constitue une catégorie juridique spécifique, soumise à un régime propre, qui varie selon que l'acte considéré relève du statut...
39,00 €
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