Texte remanié d'une thèse portant sur la notion d'acte juridique extrapatrimonial. L'auteure démontre que l'acte juridique extrapatrimonial constitue une catégorie juridique spécifique, soumise à un régime propre, qui varie selon que l'acte considéré relève du statut légal ou de la figure contractuelle, ce dernier rattachement ne conduisant pas à l'application du droit commun contractuel. ©Electre 2025
Paru le : 18/06/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Cécile Lazarus
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique - Préfacier : Dominique Fenouillet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0675-7
EAN13 : 9782731406757
Reliure : Broché
Pages : 652
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 890 g
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