Cette étude, issue d'une thèse, analyse le concept de forçage découvert par Josserand et son incidence sur la notion même de contrat. ©Electre 2024
L'expression « forçage » est traditionnellement comprise comme renvoyant à un phénomène d'amplification du contenu contractuel. Cependant, l'étude de la pensée de Josserand fait apparaître que la signification qu'y attachait son inventeur est moins liée à cette manifestation particulière qu'à l'atteinte plus générale qu'elle portait à la notion même de contrat. La redéfinition de cette dernière notion, rendue nécessaire par l'abandon de sa conception classique, permet alors de mettre en lumière les atteintes dont elle fait l'objet par voie de forçage. L'étude de ce phénomène révélera par ailleurs qu'il n'est pas spécifique au domaine du contrat. Appréhendé plus largement au sein de la théorie générale, le forçage se dévoile comme un procédé technique par lequel des éléments étrangers sont intégrés dans une catégorie juridique afin de leur appliquer le régime correspondant. Ainsi conçue, la notion de forçage appartient au domaine de la fiction dont il constitue une version « pathologique ». Ce procédé, utilisé par l'ensemble des acteurs de la vie juridique, est dangereux car l'instrumentalisation des catégories qu'il réalise, en affectant leur cohérence, menace le système juridique lui-même. L'éradication d'une telle atteinte ne saurait plus consister en un traitement ponctuel et particulier effectué sans mesure de l'ensembles des implications de la solution retenue. Elle requiert l'adoption d'une démarche méthodologique plus large menée à partir de l'analyse des catégories, respectueuse de la structure fondamentale sur laquelle le système juridique est bâti.
Paru le : 01/07/2011
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Rachel Blough
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Dominique Fenouillet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0756-3
EAN13 : 9782731407563
Reliure : Broché
Pages : 555
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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