Fait le point sur l'élaboration d'un droit européen des contrats et des obligations qui se heurtait auparavant aux divergences des différents droits nationaux. Etablit une réflexion comparative et thématique des concepts contractuels français avec une source européenne reconnue, Les principes du droit européen des contrats dégagés par la commission Lando. ©Electre 2024
À l'heure où l'Europe des contrats s'emballe, où l'Union européenne songe à l'élaboration d'un corps de règles commun à l'ensemble des États membres (résolution du Parlement européen du 15 novembre 2001, rapport du Conseil européen du 16 novembre 2001, avis du CES du 17 juillet 2002, plan d'action de la Commission européenne du 14 février 2003), où la doctrine européenne s'empare de cette question (groupes von Bar, Secola, Acquis communautaire, Trento, Pavie, Case Law approach...), une réflexion française comparative précise, thème par thème, est indispensable.
Avant de déterminer la forme préférable d'une réforme, européenne ou française, c'est au fond qu'il faut en mesurer l'opportunité. D'où cette réflexion sur les concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats dégagés par la Commission Lando.
Paru le : 26/06/2003
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Faculté de droit Jean Monnet (Sceaux, Hauts-de-Seine) - Directeur de publication : Pauline Rémy-Corlay - Directeur de publication : Dominique Fenouillet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247053629
Reliure : Broché
Pages : VI-276
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 440 g
Carte fidélité
Mollat Radio
