Présentation des sources des obligations, définissant la notion de contrat. Les règles communes aux obligations concernant leur transmission, leur exécution et leur extinction sont ensuite exposées. Enrichi des textes principaux et des arrêts fondamentaux. ©Electre 2024

Droit des obligations

Le présent manuel a été conçu pour les étudiants qui abordent l'étude du droit des obligations, mais il sera tout aussi utile aux praticiens qui cherchent des solutions claires aux problèmes qu'ils ont à traiter.

Suivant un schéma classique, sont présentées :

• Les sources des obligations :
  • les contrats (conclusion, effets) ;
  • la responsabilité (action en justice, conditions, réparation) ;
  • les quasi-contrats.
• Les règles de mise en oeuvre communes à toutes les obligations :
  • la transmission des obligations (créances, dettes) ;
  • l'exécution des obligations (exécution volontaire, exécution forcée, garanties d'exécution) ;
  • l'extinction des obligations (remise de dette, prescription extinctive).

Tenant compte des perspectives d'harmonisation européenne du droit des contrats, l'ouvrage précise, pour chaque question traitée, les solutions qui ont été retenues dans les Principes Unidroit, dans les Principes du droit européen des contrats (Lando) et dans l'Avant-projet de Code européen des contrats de l'Académie des privatistes européens (Pavie). Cette mise en perspective permet de mesurer les différences et les ressemblances entre le droit français et les projets européens.

Par ailleurs, l'ouvrage rend compte, pour chaque question relative aux contrats, de la position retenue dans le projet de réforme du droit des contrats (édition février 2009), lequel s'inspire pour partie de « l'avant projet Catala » et pour partie du « projet Terré » et des principes du droit européen des contrats. Ce projet - toujours en évolution - tantôt reprend sous une formulation plus moderne les solutions actuelles du droit positif, tantôt s'en écarte pour tenir compte tant des critiques formulées par la doctrine que des projets établis au niveau européen.

Concis, précis et complet, l'ouvrage va à l'essentiel, tout en reproduisant les textes principaux et les arrêts fondamentaux chaque fois qu'ils sont analysés et commentés et en donnant, par un appareil de notes très complet, les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches.