Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes concernant les eaux courantes et pluviales, immeubles et terrains et relations de voisinage. Aborde le réglement des conflits. Avec de nombreux documents types, textes de loi et tableaux récapitulatifs. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 08/04/2004

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Bernard Le Court

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247055937

Reliure : Broché

Pages : 297

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm

Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 624 g

41,00 €

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