Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes concernant les eaux courantes et pluviales, immeubles et terrains et relations de voisinage. Aborde le réglement des conflits. Avec de nombreux documents types, textes de loi et tableaux récapitulatifs. ©Electre 2024
À quelle distance faut-il planter un arbre? Peut-on exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain? Où installer une fenêtre? De quelle manière réparer un mur mitoyen? Comment réagir face à un voisin bruyant? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture provenant du restaurant d'à côté? etc.
Entre les servitudes à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement...), on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues.
Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui d'exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.
Paru le : 08/04/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Bernard Le Court
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247055937
Reliure : Broché
Pages : 297
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 624 g
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