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Agent immobilier 2013-2014 : statut juridique, achat, vente, location, gestion

Auteur : Jean-Marie Moyse

Auteur : Guy Amoyel

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Résumé

Présentation des obligations pesant sur l'agent immobilier, du choix d'une structure juridique à la cession d'une agence, en passant par la rédaction des contrats, la rémunération, la responsabilité civile et pénale, etc. ©Electre 2024

La seizième édition de cet ouvrage apporte l'ensemble des réponses à l'agent immobilier commerçant et entrepreneur. Elle le guide dans on activité de commerce, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde. Elle l'oriente également en tant qu'entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence sur internet comme au sein d'un réseau.

À jour d'une jurisprudence abondante et des textes législatifs et réglementaires, cette nouvelle édition apporte également plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de bien immobiliers.

Les questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire ont été particulièrement approfondies et des développements spécifiques sont consacrés aux stratégies patrimoniales d'acquisition et de financement d'un bien immobilier dans la conjoncture économique difficile.

Agent immobilier

Statut juridique ¤ Achat ¤ Vente ¤ Location ¤ Gestion

Le métier d'agent immobilier

Choix de la structure juridique

Obtention de la carte d'agent immobilier

Obligations professionnelles des divers intervenants

Collaborateurs de l'agence immobilière

Implantation et organisation de l'agence

Mandats

Stratégies patrimoniales d'acquisition

Contrats de vente immobilière

Contrat de location

Rédaction des contrats

Rémunération de l'agent immobilier

Rémunération de l'administrateur de biens

Responsabilité civile

Responsabilité pénale

Protection

Cession de l'agence

Difficulté financières de l'agence

Documents de travail

3100. Indicateur - barèmes

3200. Exemples de contrats et d'actes commentés

3300. Textes législatifs et réglementaires - Jurisprudence

3400. Sources d'information

3500. Lexique

Fiche Technique

Paru le : 28/11/2012

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean-Marie Moyse Auteur : Guy Amoyel

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-11814-4

EAN13 : 9782247118144

Reliure : Relié

Pages : 605

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 24.0 cm


Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 1152 g