Après un exposé des définitions des différents types d'armes et de munitions ainsi que de leur mode de fonctionnement, présente et commente la législation sur les armes et les explosifs. ©Electre 2024
Cet ouvrage s'adresse aux magistrats, avocats, fonctionnaires de la police et des préfectures, militaires de la gendarmerie, enseignants et étudiants en droit, particuliers détenteurs d'armes à feu, chasseurs, experts judiciaires ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la législation sur les armes et les explosifs.
En cette matière, les textes sont souvent trop complexes pour en permettre une approche aisée. C'est pourquoi, l'auteur s'attache à fournir une présentation claire et explicite de la réglementation. Après un exposé des définitions des différents types d'armes et munitions ainsi que de leur mode de fonctionnement, l'ouvrage expose et commente la législation sur les armes et les explosifs. En outre, il offre des développements pratiques sous forme de tableaux et de résumés ainsi qu'une partie relative aux qualifications pénales indispensable à la compréhension des infractions à cette législation.
A l'heure où de nombreuses voix s'élèvent pour condamner la prolifération des armes à feu dans des zones géographiques qualifiées de non-droit, au moment où une proposition de loi a été soumise à l'examen des députés de l'Assemblée nationale pour faire adopter le principe de l'interdiction absolue de la détention des armes à feu par les particuliers, cet ouvrage permet au lecteur de faire un tour d'horizon complet sur la question.
Paru le : 24/04/2000
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Yann Hausner
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Carré droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711131655
Reliure : Broché
Pages : 161
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 801 g
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