Recueil des textes législatifs mis à jour, comprenant la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, la loi de modernisation sociale... ©Electre 2024
51 lois et décrets intégrés depuis la dernière édition et principalement :
- loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000,
- loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 dans ses dispositions concernant le logement,
- les décrets les plus récents sur le gardiennage d'immeubles, la sécurité dans les ensembles immobiliers et sur la mise à jour des conventions-types entre l'Etat et les bailleurs,
- la mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles.
Paru le : 24/07/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Patrice Cornille - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Durance
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711134144
Reliure : Relié
Pages : XXVIII-1441
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.6 cm
Poids: 974 g
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