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Code des baux 2004


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Résumé

Regroupe la législation relative aux baux (d'habitation et commerciaux) et aux professionnels de l'immobilier. A jour des lois de 2003 sur l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, sur la domiciliation des personnes immatriculées, la sécurité des immeubles collectifs, sur les juges de proximité et les mesures de sauvegarde et sur la sécurité des ascenseurs. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/02/2004

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Joël Monéger

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247054565

Reliure : Broché

Pages : XXII-924

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 740 g