Ce guide explique comment la loi et le règlement organisent le fonctionnement de la copropriété autour de trois acteurs : le syndic, le conseil syndical et l'assemblée des copropriétaires. Avec des informations sur les droits et devoirs du copropriétaire notamment s'il entreprend des travaux. ©Electre 2024
Copropriété mode d'emploi
Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes- ? Comment sont fixés les tantièmes.
Peut-on adapter le règlement de copropriété ? Comment sont réparties les charges ? Faut-il installer des compteurs d'eau ? Quel est le rôle du syndic et comment mettre en jeu sa responsabilité ? Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ? Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ? Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ? À quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ?
En annexe :
Paru le : 29/11/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Intérêts privés (périodique)
Éditeur(s) :
Intérêts privés
Collection(s) : C'est mon droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0125-0
EAN13 : 9782757901250
Reliure : Broché
Pages : 207
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 310 g
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