Ce guide explique comment la loi et le règlement organisent le fonctionnement de la copropriété autour de trois acteurs : le syndic, le conseil syndical et l'assemblée des copropriétaires. Les sujets abordés : demander la réunion d'une assemblée, élire le conseil syndical, responsabilité du syndic, garantie des créances. ©Electre 2024
Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes ? Comment sont fixés les tantièmes ?
Peut-on adapter le règlement de copropriété ? Comment sont réparties les charges ? Faut-il installer des compteurs d'eau ? Quel est le rôle du syndic et comment mettre en jeu sa responsabilité ? Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ? Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ? Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ? À quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ?
Paru le : 13/11/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Intérêts privés (périodique)
Éditeur(s) :
Intérêts privés
Collection(s) : C'est mon droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0255-4
EAN13 : 9782757902554
Reliure : Broché
Pages : 211
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 320 g
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