Aide à optimiser les donations, en expliquant ce qu'elles ont d'attractif au niveau défiscalisation, mais aussi qu'on ne peut se limiter à un raisonnement purement fiscal et qu'il faut tenir compte des contraintes qui encadrent cet acte juridique. ©Electre 2024
C'est mon droit
Partout, à tout moment, en toutes circonstances, C'est mon droit vous donne la réponse simple, pratique et juste.
En deux temps trois mouvements, vous disposez :
Donations mode d'emploi
Peut-on faire une donation sans passer par un notaire ?
Quelle est la différence entre un don manuel et un cadeau d'usage ? Doit-on respecter les héritiers réservataires ? Est-il encore utile de faire une donation au dernier vivant entre époux depuis la réforme du conjoint survivant ? Peut-on gratifier un concubin, avec ou sans Pacs ? Que deviennent les donations en cas de divorce ? Quel est l'intérêt de faire une donation-partage entre les enfants ? Peut-on sauter une génération pour donner un coup de pouce à ses petits-enfants ? Quel est le coût d'une donation ?
Paru le : 08/12/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Intérêts privés (périodique)
Éditeur(s) :
Intérêts privés
Collection(s) : C'est mon droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782865218974
Reliure : Broché
Pages : 109
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 180 g
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