Un guide juridique des différentes formes de donations, notamment en termes de défiscalisation, avec toutes les contraintes qui encadrent cet acte juridique. Avec en appendice, des modèles de lettres et des extraits du code civil. ©Electre 2024
Donations mode d'emploi
Peut-on faire une donation sans passer par un notaire ? Quelle est la différence entre un don manuel et un cadeau d'usage ? Doit-on respecter la réserve héréditaire ? Est-il encore utile de faire une donation au dernier vivant entre époux depuis la réforme des successions ? Peut-on gratifier un concubin, avec ou sans Pacs ? Que deviennent les donations en cas de divorce ? Quel est l'intérêt de faire une donation-partage entre les enfants ? Peut-on sauter une génération pour donner un coup de pouce à ses petits-enfants ? Quel est le coût d'une donation ?
En annexe :
Paru le : 21/11/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Intérêts privés (périodique)
Éditeur(s) :
Intérêts privés
Collection(s) : C'est mon droit Intérêts privés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86521-972-8
EAN13 : 9782865219728
Reliure : Broché
Pages : 117
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 170 g
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