Un guide juridique des différentes formes de donations, notamment en termes de défiscalisation, avec toutes les contraintes qui encadrent cet acte juridique. Avec en appendice, des modèles de lettres et des extraits du code civil. ©Electre 2024
Donations mode d'emploi
La défiscalisation des donations séduit autant qu'elle soulève de questions pratiques :
À jour des dernières évolutions en la matière, cette nouvelle édition est l'outil indispensable des particuliers pour l'optimisation de leurs donations, d'un point de vue fiscal aussi bien que juridique.
Un guide opérationnel à la portée de chacun avec :
Dès janvier 2010, les nouveaux barèmes seront consultables sur www.interetsprives.com
Paru le : 03/09/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Intérêts privés (périodique)
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : C'est mon droit Intérêts privés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0253-0
EAN13 : 9782757902530
Reliure : Broché
Pages : 117
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 166 g
Carte fidélité
Mollat Radio
