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Droit agraire. Vol. 1. Droit de l'exploitation

Droit agraire. Vol. 1. Droit de l'exploitation

Auteur : Christian Dupeyron

Auteur : Jean-Pierre Théron

Auteur : Jean-Jacques Barbieri

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Résumé

La 1re partie est consacrée à la protection de l'exploitation (baux ruraux, sociétés d'exploitation, procédures collectives...). La 2e est relative aux contrôles exercés sur l'exploitation (contrôle des structures, contrôles résultant de la réforme de la PAC...). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1994

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Christian Dupeyron Auteur : Jean-Pierre Théron Auteur : Jean-Jacques Barbieri

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Droit

Série(s) : Droit agraire

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717825916

Reliure : Broché

Pages : 780

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 100 g