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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Dans cette version actualisée au 15 janvier 2007 d'une thèse de doctorat de droit public soutenue à Toulouse I en 2005, l'auteur s'attache d'abord à définir l'objet et la nature du formalisme juridique. Puis il étudie les manifestations et les finalités de ce formali...
54,00 €
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Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français
Éditeur(s): LGDJ
L'auteur, après avoir démontré la fonction de la sécurité juridique dans la structuration du droit, va plus loin en montrant que la sécurité est le vecteur de transformation de la règle de droit. ©Electre 2024
55,80 €
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Santé, minorité, précarité, approche comparative France-USA : actes du colloque des 18-19 décembre 2002
Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
L'ensemble des contributions compare les systèmes de santé américain et français sur les points de limites de l'accès aux soins et l'existence de laissés-pour-compte dans chacune de ces organisations. ©Electre 2024
15,00 €
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Droit agraire. Vol. 2. Droit foncier
Éditeur(s): Economica
Intègre les réformes les plus récentes. Destiné aussi bien aux professionnels et praticiens qu'aux universitaires. ©Electre 2024
30,00 €
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Droit agraire. Vol. 1. Droit de l'exploitation
Éditeur(s): Economica
La 1re partie est consacrée à la protection de l'exploitation (baux ruraux, sociétés d'exploitation, procédures collectives...). La 2e est relative aux contrôles exercés sur l'exploitation (contrôle des structures, contrôles résultant de la réforme de la PAC...). ©El...
39,00 €
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Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales
Éditeur(s): L'Harmattan
Etude issue d'une thèse qui porte sur l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire sur le statut interne de l'étranger. ©Electre 2024
60,50 €
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