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Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français

Auteur : Sébastien Saunier


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Résumé

Dans cette version actualisée au 15 janvier 2007 d'une thèse de doctorat de droit public soutenue à Toulouse I en 2005, l'auteur s'attache d'abord à définir l'objet et la nature du formalisme juridique. Puis il étudie les manifestations et les finalités de ce formalisme en droit administratif. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2007

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Sébastien Saunier

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Collection du Centre de recherches administratives

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Théron

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-0600-9

EAN13 : 9782731406009

Reliure : Broché

Pages : 1033

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 1650 g