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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les instruments de la rationalisation de l'organisation territoriale décentralisée
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Retour sur l'expérience de la décentralisation et l'organisation territoriale depuis trente ans. L'auteur analyse les instruments de rationalisation de l'organisation des territoires comme les réformes de la carte des collectivités et la régulation des relations entr...
35,00 €
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Le juge administratif, juge du référé-suspension
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude porte sur les impacts, les apports et les insuffisances du référé-suspension, possibilité offerte au juge de suspendre rapidement une décision de l'administration depuis 2001. Si la crédibilité de sa fonction s'en trouve renforcée, le juge administratif d...
40,00 €
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Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Dans cette version actualisée au 15 janvier 2007 d'une thèse de doctorat de droit public soutenue à Toulouse I en 2005, l'auteur s'attache d'abord à définir l'objet et la nature du formalisme juridique. Puis il étudie les manifestations et les finalités de ce formali...
54,00 €
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La fiscalité de la culture
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude de droit fiscal met en lumière les rapports difficiles qui existent entre fiscalité et culture. L'auteur distingue une fiscalité de l'investissement culturel et une fiscalité des activités culturelles. Il examine les formes que peuvent revêtir les interve...
40,00 €
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Les services publics culturels
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Ensemble de réflexions datant de mai 2011 sur les compétences légales et administratives des services culturels en France : définitions, nature, missions, modes de fonctionnement. ©Electre 2024
20,00 €
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Droit nucléaire : la sûreté nucléaire : journée d'étude du 20 octobre 2011
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Contributions de spécialistes du droit nucléaire de la plupart des pays qui, dans le monde, ont fait le choix du nucléaire pour produire de l'électricité (Japon, les Etats-Unis, Chine, Corée). Le point sur la directive 2009/71/Euratom, la gouvernance environnementale...
15,00 €
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Le discernement en droit public : actes du colloque du 4 décembre 2015 à la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le point sur le discernement en droit public, terme couvrant les notions de déterminisme, liberté ou intelligence juridique. Après une définition générale, les auteurs montrent les spécificités et les enjeux du discernement pour chaque domaine du droit. ©Electre 2024
15,00 €
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Les libertés universitaires en France et au Japon : actes du colloque de Seijo
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Contributions franco-japonaises qui interrogent les libertés universitaires, l'indépendance d'esprit des universitaires, le financement extérieur et les changements d'organisation et de fonctionnement des universités. ©Electre 2024
10,00 €
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Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives : réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issue d'une thèse, cette étude montre que le langage est un instrument de conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives aussi bien en ce qui concerne l'institution que l'office du juge. Elle met en lumière la nouvelle terminologie issue de...
27,00 €
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La compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales en France et au Japon : actes du colloque à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La rencontre entre les institutions japonaises et françaises sur le thème des compensations financières des transferts de compétences permet d'examiner la manière dont ces pays règlent les relations entre le pouvoir central et les collectivités locales, gage d'effica...
32,00 €
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Les états intermédiaires en droit administratif : journée d'étude du 15 juin 2007
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Interrogation autour du droit administratif qui serait non pas constitué de concepts et de notions clairement définies, mais d'états intermédiaires. L'identification et la portée des états intermédiaires en matière de responsabilité sont abordés. ©Electre 2024
25,00 €
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Du contentieux administratif de l'urbanisme : étude visant à préciser la fonction du contentieux de l'urbanisme dans l'évolution du droit du contentieux administratif général
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude qui, après avoir identifié la nature et la portée du contentieux administratif de l'urbanisme, interroge sa fonction et démontre le rôle moteur ou complémentaire du droit de l'urbanisme dans l'évolution du droit et du contentieux administratif. ©Electre 2024
28,00 €
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Les plans de prévention des risques
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Contribution sur le droit de la prévention des risques et étude de jurisprudence sur le contrôle de l'exécution des arrêtés d'autorisation d'installations classées entre préfet et juge administratif. ©Electre 2024
27,00 €
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Droit nucléaire : le contentieux du nucléaire : journée d'études du 20 octobre 2010
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Contributions au droit et au contentieux nucléaires. Divers thèmes généraux soulevés par le contentieux administratif sont abordés, les centrales nucléaires donnant lieu plus particulièrement à plusieurs exposés. ©Electre 2024
25,00 €
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La chance en droit administratif
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse abordant la notion de chance en droit administratif. L'auteure analyse ses manifestations, ses effets et sa fonction ainsi que ses répercussions sur les préjudices et les indemnisations. Elle examine également le rôle du juge administratif et du législateur fac...
38,00 €
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L'ouverture du droit des services publics au droit de la consommation : entre enrichissement et désordre
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une réflexion sur les liens et les conséquences des échanges entre le droit de la consommation et le droit des services publics, sur l'apparition de la notion de consommateur-usager. ©Electre 2024
20,00 €
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Les compétences culturelles de la Communauté européenne
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie la construction européenne et les spécificités ou compétences culturelles des Etats membres. Décrit les politiques culturelles mises en oeuvre par les Etats de l'Union européenne. Revient notamment sur le traité de Maastricht, signé en 1992, prévoyant au sein ...
35,00 €
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La participation des collectivités territoriales au capital des sociétés
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La législation française se fonde sur un conflit entre l'intérêt général, le but lucratif et le risque d'entreprise. La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés est alors interdite. Cependant de nombreux textes les autorisent à participer ...
32,00 €
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Gouvernance et réforme administrative : mélanges en l'honneur de Marc Debene
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Destinées à rendre hommage à l'enseignant-chercheur et recteur, ces contributions portent sur les enjeux de la distribution de la justice à travers la sécurité du droit et l'approfondissement de la démocratie, sur la gouvernance des territoires périphériques de la Ré...
20,00 €
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Contrat de collaboration public-privé : un point de vue comparatif
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette réflexion sur les rapports juridiques concernant le contrat de collaboration entre le public et le privé s'appuie sur les cas de Taïwan, du Japon et de la France. L'analyse porte dans un premier temps sur le développement de la collaboration public-privé dans l...
16,00 €
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La diversité culturelle en droit communautaire : contribution à l'analyse de la spécificité de la construction européenne
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Ce travail issu d'une thèse identifie et étudie le contenu et la nature des instruments mobilisés par le droit communautaire afin de respecter et de promouvoir la diversité culturelle. A partir de ces éléments, l'auteur analyse la spécificité de la construction europ...
45,00 €
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Le service public et la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 : contributions de la réforme des finances publiques à la modernisation de l'état
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Suite à la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), le système administratif français s'est modernisé. La qualité et la performance se sont imposées comme valeurs émergentes. Cet ouvrage fait le bilan très positif de cette loi et propose d...
38,00 €
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L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse consacrée à la nature juridique des rapports entre l'internationalisation du droit et le domaine des contrats publics. L'auteur s'appuie sur l'exemple de la France et du Canada pour étudier le degré d'influence des normes internationales sur les droits internes...
40,00 €
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Recherche sur le principe de séparation en droit public français
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Après une étude de l'hétérogénéité du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, l'auteur s'attache à l'identification des diverses fonctions de ce principe, avant d'établir une logique d'ordre et de rationalité en la matière. ©Electre 2024
42,00 €
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