Cette réflexion sur les rapports juridiques concernant le contrat de collaboration entre le public et le privé s'appuie sur les cas de Taïwan, du Japon et de la France. L'analyse porte dans un premier temps sur le développement de la collaboration public-privé dans les pays concernés puis sur les problèmes juridiques qu'elle soulève. ©Electre 2024
Le contrat est l'un des procédés de l'action administrative, il a pris une importance croissante à notre époque, tandis que le procédé de l'action unilatérale, caractéristique de la puissance publique, se trouve quelque peu «dévalorisé». Le contrat connaît de multiples modalités, avec peut-être, parfois, des effets de mode.
L'une des modalités qui s'est développée en France depuis quelques trois décennies est celui du «partenariat public-privé», appelé couramment PPP. Instrument tout à fait nouveau ou nouvel habillage de procédés anciens (tels que la concession ?). On peut en discuter, mais le fait est que ce procédé du PPP, dont la caractéristique, au moins théorique, est celle d'une action commune d'une personne publique et d'une personne privée en vue de répondre à un besoin d'intérêt général en partageant les ressources et les risques, s'est répandu, non seulement en France mais dans d'autres pays.
Cela justifie des études comparatives pour savoir si le procédé recouvre dans les différents pays le même contenu, ou si les réalités sont différentes. La comparaison proposée ici présente l'originalité, et l'utilité, de comparer la situation de la France à celle du Japon et de Taïwan, dont est originaire l'auteur de ce travail. S'il convient d'abord de regarder à sa porte - donc, pour nous, en Europe - un regard plus lointain ne peut que favoriser la réflexion et le développement des relations entre les nations, ainsi que le lecteur s'en convaincra à la lecture de cet ouvrage.
Paru le : 20/10/2011
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Donatien Chang
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Collection du Centre de recherches administratives
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marie Pontier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université Panthéon-Sorbonne (Paris) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches administratives (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0787-7
EAN13 : 9782731407877
Reliure : Broché
Pages : 197
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 0 g
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