Thèse abordant la notion de chance en droit administratif. L'auteure analyse ses manifestations, ses effets et sa fonction ainsi que ses répercussions sur les préjudices et les indemnisations. Elle examine également le rôle du juge administratif et du législateur face à la vérité judiciaire. ©Electre 2024
La chance en droit administratif
La chance est une notion hétérogène en droit administratif. Les manifestations de ses différentes acceptions sont en effet nombreuses tant le hasard, les probabilités et le risque auxquels elle renvoie sont riches d'applications concrètes. Les effets de ceux-ci sont donc également, et sans surprise, très variés. Cette diversité n'empêche cependant pas que la chance soit clairement présentée puisque les émanations et les réactions de la chance peuvent être systématisées si l'on se situe du point de vue de ceux qui encadrent au quotidien l'action de l'administration et ses rapports avec les administrés. Pour le juge administratif comme le législateur, les probabilités sont toujours l'illustration de ce que la chance peut être un outil utile dans l'établissement de la vérité judiciaire en situation d'incertitude. Pour le juge administratif comme le législateur, le hasard et le risque renvoient systématiquement à la survenance d'événements ou de phénomènes imprévisibles qui doivent être évités. Il existe donc une « bonne » chance qu'ils emploient, et une « mauvaise » chance qu'ils repoussent. Malgré toutes les subtilités déployées par la chance en droit administratif, celle-ci se révèle néanmoins comme une notion dont l'unité apparaît au stade de l'étude de la fonction commune à toutes ses illustrations. Tandis que les probabilités aident le juge administratif à fixer plus précisément le montant de la réparation de la perte de chance sanitaire et à multiplier les préjudices réparables, le hasard et le risque sont refoulés par le juge administratif et le législateur de façon à ce que leurs répercussions sur les personnes soient compensées par une indemnisation. La chance est alors une notion fonctionnelle qui a vocation à être de plus en plus employée pour améliorer l'indemnisation délivrée aux administrés, tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif.
Paru le : 07/10/2019
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Camille Giraud
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Collection du Centre de recherches administratives
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marie Pontier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1138-6
EAN13 : 9782731411386
Reliure : Broché
Pages : 595
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 0 g
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