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Les plans de prévention des risques


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Résumé

Contribution sur le droit de la prévention des risques et étude de jurisprudence sur le contrôle de l'exécution des arrêtés d'autorisation d'installations classées entre préfet et juge administratif. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 08/11/2007

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Collection du Centre de recherches administratives

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches administratives (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Cour administrative d'appel (Marseille) - Auteur : - Préfacier : - Préfacier : Jean-Marie Pontier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-0598-9

EAN13 : 9782731405989

Reliure : Broché

Pages : 230

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 390 g