Une réflexion sur les liens et les conséquences des échanges entre le droit de la consommation et le droit des services publics, sur l'apparition de la notion de consommateur-usager. ©Electre 2024
La propension du droit de la consommation à dépasser les cloisonnements existant au sein du système juridique et la capacité de l'ordre juridictionnel administratif à emprunter des normes privatistes sont autant de facteurs qui expliquent l'ouverture du droit des services publics aux sources d'inspiration consumériste. Ce phénomène appelle une réflexion sur la nature et les conséquences des échanges qui se réalisent entre les deux ordres juridiques, à la lumière de l'analyse systémique du droit, dont les présupposés s'articulent autour des relations d'interaction et des caractères d'unité que présentent les éléments du système. L'approche systémique des relations qui se nouent entre le droit des services publics et le droit de la consommation met en évidence les interférences bénéfiques qui s'établissent entre les deux ordres juridiques. La réunion des concepts d'usager et de consommateur au sein d'une unité conceptuelle plus vaste s'inscrit dans cette perspective. Loin de provoquer des désordres au sein de la branche du droit en question, l'extension du droit de la consommation, sous le couvert du concept de consommateur-usager, se révèle positive, en ce qu'elle constitue un facteur d'unification des normes protectrices applicables. L'adoption d'un cadre d'analyse étendu aux branches du droit permet également d'envisager la voie d'une articulation harmonieuse entre les finalités poursuivies par les deux disciplines entre les mains du juge administratif. La perspective de l'appropriation des sources consuméristes par la juridiction administrative autorise ainsi à apercevoir les fondements de l'émergence d'une branche du droit en voie d'autonomisation : le droit administratif consumériste.
Paru le : 20/07/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Anne-Laure Debono
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Collection du Centre de recherches administratives
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marie Pontier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0978-9
EAN13 : 9782731409789
Reliure : Broché
Pages : 314
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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