Thèse consacrée à la nature juridique des rapports entre l'internationalisation du droit et le domaine des contrats publics. L'auteur s'appuie sur l'exemple de la France et du Canada pour étudier le degré d'influence des normes internationales sur les droits internes ainsi que les dynamiques d'un éventuel rapprochement du droit des contrats dans ces deux pays. ©Electre 2024
L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada
L'internationalisation du droit n'est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Cette étude a pour ambition de révéler la nature juridique des rapports entre ce phénomène et cette discipline, en prenant comme ancrage deux États : la France et le Canada. Il convient alors d'observer le degré d'influence des normes internationales sur les droits internes, ainsi que l'influence des droits internes sur les normes internationales. L'intérêt et la complexité d'un tel sujet résident en grande partie dans la méthode choisie, consistant à mobiliser le droit comparé au profit d'un phénomène juridique de nature internationale. Celui-ci est étudié par le biais de la notion de contrat public, mais aussi par sa formation incluant - notamment - son contenu, puis par son caractère financier et enfin par ses aspects contentieux. Si le particularisme de chacun des deux systèmes juridiques est préservé, il paraît intéressant d'analyser les dynamiques d'un éventuel rapprochement du droit des contrats publics en France et au Canada sous l'effet du phénomène d'internationalisation du droit. Le choix de ces deux États permet de matérialiser un tel phénomène à l'échelle nationale. Les divergences entre ces deux systèmes sont a priori assez nombreuses pour que leur éventuel rapprochement interpelle et mérite une étude approfondie.
Prix ex-aequo de la meilleure thèse de droit comparé de la faculté de droit d'Aix-en-Provence année 2018-2019
Paru le : 04/04/2022
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Romain Micalef
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Collection du Centre de recherches administratives
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Lemieux - Préfacier : François Lichère
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1226-0
EAN13 : 9782731412260
Reliure : Broché
Pages : 542
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 566 g
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