Issue d'une thèse, cette étude montre que le langage est un instrument de conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives aussi bien en ce qui concerne l'institution que l'office du juge. Elle met en lumière la nouvelle terminologie issue de la réforme du 30 juin 2000 qui a substitué le référé-suspension au sursis à exécution et reformulé les conditions d'octroi. ©Electre 2024
La systématisation du contentieux provisoire des décisions administratives par la doctrine se limite le plus souvent à la détermination de lignes jurisprudentielles. L'indétermination des conditions d'octroi de la suspension est perçue comme un obstacle à la conceptualisation qui suppose une réflexion détachée des cas d'espèce. Or la conceptualisation se ramène pour l'essentiel à une question de méthode. Face à une réforme de l'ampleur de celle du 30 juin 2000, qui a substitué le référé suspension au sursis à exécution et reformulé les conditions d'octroi, on peut ressentir le besoin de définir, pour la fixer, la nouvelle terminologie. Dans ce but, l'utilisation d'une méthode dialectique permet d'établir d'emblée les concepts. La dialectique nous enseigne en effet que toute notion juridique peut être définie à partir de la finalité pour laquelle elle a été créée. Le langage est donc l'instrument de conceptualisation, d'une part, de l'institution du contentieux provisoire, d'autre part, de l'office du juge. Ainsi l'indétermination des notions, loin d'empêcher toute conceptualisation, est-elle tout à la fois une condition de leur permanente adaptation et un instrument méthodologique pour le juge. Plus encore, à l'occasion du dialogue qui se noue avec la doctrine, le langage est pour le juge l'instrument de conquête d'une légitimité qui avait été remise en cause à raison du manque d'efficacité de l'ancienne procédure du sursis à exécution.
Paru le : 20/11/2006
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Laurence Desfonds
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Collection du Centre de recherches administratives
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches administratives (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Préfacier : Jean-Marie Pontier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731405439
Reliure : Broché
Pages : 427
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 675 g
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