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Auteur Desfonds, Laurence
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Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives : réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives

Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives : réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives

Auteur : Laurence Desfonds
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issue d'une thèse, cette étude montre que le langage est un instrument de conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives aussi bien en ce qui concerne l'institution que l'office du juge. Elle met en lumière la nouvelle terminologie issue de...
27,00 €
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Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique

Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique

Éditeur(s): Economica
Présentation du texte intégral de la Constitution française de 1958, complété de la jurisprudence élaborée par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Comporte des notes et des commentaires sur ...
19,00 €
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