Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts). Etudie les rapports que la réglementation des régimes matrimoniaux entretient avec celle des fonds de commerce et des sociétés. ©Electre 2024
Paru le : 20/03/2000
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : André Colomer
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711131631
Reliure : Broché
Pages : 709
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1100 g
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