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Droit de la construction

Auteur : Roger Saint-Alary

Auteur : Corinne Saint-Alary-Houin

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Résumé

Les diverses dispositions en matière de droit de la construction actualisées au 1er août 2003 et tenant compte de la loi du 2 juillet sur l'urbanisme et l'habitat. La première partie de l'ouvrage a trait au statut du terrain à bâtir tandis que la seconde est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction, à sa réalisation et aux relations, maîtres, réalisateurs d'ouvrages. ©Electre 2024

Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.) Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers.

Ce Mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.

Cette nouvelle édition actualisée au 1er août 2003 tient compte notamment, des apports de la loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain et de la loi du 2 juillet 2003 sur l'urbanisme et l'habitat.

Fiche Technique

Paru le : 24/10/2003

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Roger Saint-Alary Auteur : Corinne Saint-Alary-Houin

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247051441

Reliure : Broché

Pages : 182

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 248 g