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Droit de la construction

Éditeur : Dalloz
Présentation des règles encadrant un projet de construction de sa création à sa réalisation : statut du terrain à bâtir, techniques de montage de l'opération de construction, relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, entre autres. A jour de la loi Alur du 2...
18,50 €
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Droit des entreprises en difficulté

Éditeur : LGDJ
Présentation du droit des entreprises en difficulté selon l'intensité des problèmes économiques rencontrés : les entreprises qui connaissent des signes de défaillance sans avoir cessé leurs paiements, les régimes du redressement et de la liquidation judiciaire. A jou...
49,00 €
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Code des entreprises en difficulté : 2021

Éditeur : LexisNexis
Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. Le code détaille notamment les mesures destinées aux entreprises touchées sur le plan financier, économique et social par la crise sanitaire liée à la Covid-...
85,00 €
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Droit civil : les contrats civils et commerciaux : préparation aux travaux dirigés et aux examens

Éditeur : LGDJ
Série d'exercices et de corrigés (cas pratiques, dissertations, commentaires d'arrêts, exposés, sujets de synthèse, QCM) qui ont trait au cours de droit des contrats civils et commerciaux. ©Electre 2021
18,25 €
Disponible chez l'éditeur

Indivision et procédures collectives

Éditeur : Defrénois
Analyse confrontant les domaines de l'indivision et des procédures collectives, puis les régimes concernés, cet ouvrage montre le caractère inadapté des procédures collectives à traiter les difficultés d'une entreprise en difficulté, puis l'interférence réciproque de...
54,75 €
Disponible chez l'éditeur

L'immeuble et le droit des procédures collectives

Éditeur : Joly
Des réponses aux différents questionnements que pose le sort de l'immeuble lors d'une procédure collective dans un contexte d'insolvabilité : poursuite de sa construction, gestion, efficacité des garanties, modes de réalisation. ©Electre 2021
60,00 €
Disponible chez l'éditeur

L'intervention du juge dans les transmissions de biens

Éditeur : LGDJ
Une réflexion issue d'une thèse consacrée au rôle du juge dans la formation du droit : juge créateur, juge entraîneur, juge sanctionneur, juge régulateur, etc. L'auteur aborde plus particulièrement l'intervention du juge dans les transmissions de biens. Après avoir c...
38,55 €
Disponible chez l'éditeur

La remise de dette en droit privé

Éditeur : Dalloz
Caractérisation de la nature juridique profonde de la remise de dette et des éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions voisines. Des propositions d'évolution du code civil concernant la remise de dette sont aussi évoquées. ©Electre 2021
64,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les procédures collectives complexes : pratique des affaires

Éditeur : Joly
Mise en évidence de la complexité du droit des procédures collectives auxquelles les entreprises en difficulté peuvent être soumises. Les auteurs donnent des conseils et proposent des outils pour le règlement des conflits induits par ce droit. ©Electre 2021
48,00 €
Disponible chez l'éditeur

Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises

Éditeur : LGDJ
Etudie l'évolution en France du droit de la prévention et du règlement non contentieux des difficultés de l'entreprise, l'intervention des pouvoirs publics en matière de prévention, ainsi que les dispositifs spécifiques à certains types d'entreprises ou de personnes ...
60,00 €
Disponible chez l'éditeur

Qu'en est-il du Code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007

A l'occasion du bicentenaire du Code de commerce, promulgué en 1807, les contributions réunies dans cet ouvrage dressent un bilan de l'évolution de la matière commerciale et considèrent ses perspectives d'avenir. Une première partie retrace l'histoire du Code en le r...
30,45 €
Disponible chez l'éditeur

Recueil de leçons de 24 heures : agrégation de droit privé et de sciences criminelles 2015

Éditeur : LGDJ
Cet ouvrage rassemble les leçons présentées dans le cadre du concours d'agrégation de droit privé et de sciences criminelles de 2015. ©Electre 2021
35,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit de la construction

Éditeur : Dalloz
Présentation des règles encadrant un projet de construction de sa création à sa réalisation : statut du terrain à bâtir, techniques de montage de l'opération de construction, relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, etc. A jour de la loi Alur du 24 mars 20...
18,50 €
Indisponible

Code des entreprises en difficulté : 2020

Éditeur : LexisNexis
Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. A jour de la loi Pacte du 22 mai 2019. ©Electre 2021
82,00 €
Indisponible

Droit de la construction

Éditeur : Dalloz
Présentation des règles encadrant un projet de construction de sa création à sa réalisation : statut du terrain à bâtir, techniques de montage de l'opération de construction, relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, etc. Edition tenant compte notamment des...
18,50 €
Indisponible

Droit des entreprises en difficulté

Éditeur : LGDJ
Présentation du droit des entreprises en difficulté selon l'intensité des problèmes économiques rencontrés : les entreprises qui connaissent des signes de défaillance sans avoir cessé leurs paiements, les régimes du redressement et de la liquidation judiciaire. ©Elec...
49,00 €
Indisponible

Code des affaires : 1987-1988

Éditeur : Prat
Ouvrage de synthèse regroupant en un seul volume tous les éléments de la vie économique. ©Electre 2021
42,69 €
Indisponible

Code des entreprises en difficulté

Éditeur : LexisNexis
Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. Le code présente le droit communautaire et le droit international spécifique à la matière. Il intègre les ordonnances du 12 mars 2014 et 26 septembre 2014 po...
72,00 €
Indisponible

Code des entreprises en difficulté

Éditeur : LexisNexis
Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. Le code présente le droit communautaire et le droit international spécifique en la matière. Il intègre l'ordonnance du 2 juin 2016 et les décrets du 1er juil...
76,00 €
Indisponible

Code des entreprises en difficulté : 2013

Éditeur : LexisNexis
La première partie commente les nouvelles dispositions du livre 6 du Code de commerce issues de la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et la 2e partie commente les dispositions antérieures à cette réforme, ainsi que les dispositions du liv...
68,00 €
Indisponible

Code des entreprises en difficulté : 2018

Éditeur : LexisNexis
Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. A jour, au 20 septembre 2017, des dernière évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2021
79,00 €
Indisponible

Code des entreprises en difficulté : 2019

Éditeur : LexisNexis
Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. ©Electre 2021
81,00 €
Indisponible

Code des entreprises en difficulté 2007 : première édition

Éditeur : Litec
La première partie commente les nouvelles dispositions du livre 6 du Code de commerce issues de la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et la 2e partie commente les dispositions antérieures à cette réforme, ainsi que les dispositions du liv...
65,90 €
Indisponible

Code des entreprises en difficulté 2014

Éditeur : LexisNexis
Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. A jour au 29 juillet 2013. ©Electre 2021
68,00 €
Indisponible
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