Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. A jour au 29 juillet 2013. ©Electre 2025
Code commenté
Code des entreprises en difficulté
3e édition à jour au 29 juillet 2013
Ce code présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateur et de mandataire judiciaire selon un plan cohérent permettant d'exposer tous les aspects de la matière :
Il reproduit en annexes les régimes successifs antérieurs à l'actuel livre VI du Code de commerce : régime de 1985 et rédaction du Code de commerce antérieure à la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, ainsi que les textes relatifs au surendettement des particuliers et aux sûretés.
Parmi les textes récents
Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs.
Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.
Paru le : 03/10/2013
Thématique : Droit commercial Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Corinne Saint-Alary-Houin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1923-6
EAN13 : 9782711019236
Reliure : Relié
Pages : XX-1531
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.4 cm
Poids: 939 g
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