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Suggestions littéraires
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Droit de la consommation
Éditeur(s): Sirey
Un manuel de droit de la consommation : interactions entre droit de la consommation et droit des obligations, principes et axes de convergence des contrats, règlement des conflits sur l'action de consommation, etc. Cette édition intègre la réforme du droit des obliga...
39,00 €
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Code de la consommation 2024 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Code de la consommation commenté, complété du texte des recommandations de la Commission des clauses abusives et des textes européens. A jour des réformes les plus récentes, notamment la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Unio...
89,00 €
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Droit de la consommation
Éditeur(s): Sirey
Un manuel de droit de la consommation : interactions entre droit de la consommation et droit des obligations, principes et axes de convergence des contrats, règlement des conflits sur l'action de consommation, etc. Cette édition intègre la réforme du droit des obliga...
38,00 €
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Code de la consommation : annoté & commenté : 2022
Éditeur(s): Dalloz
Code de la consommation commenté, complété du texte des recommandations de la Commission des clauses abusives et des textes européens. A jour des réformes les plus récentes, notamment de l'ordonnance du 3 mars 2021 et de la loi du 24 juillet 2020. Avec une clé d'acti...
85,00 €
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Code de la consommation 2023 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Code de la consommation commenté, complété du texte des recommandations de la Commission des clauses abusives et des textes européens. A jour des réformes les plus récentes, notamment de la loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité...
85,00 €
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Code de la consommation 2017 : annoté et commenté
Éditeur(s): Dalloz
Code de la consommation commenté, avec le texte des recommandations de la Commission des clauses abusives, les textes européens. A jour des textes de 2015. ©Electre 2024
81,00 €
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La caution dans les procédures de traitement des difficultés des entreprises
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette publication, issue d'un mémoire dans le cadre du master 2 de droit fondamental des affaires, présente le régime de cautionnement en cas d'ouverture d'une procédure collective. Elle expose la prépondérance de la finalité de l'engagement de la caution du créancie...
24,00 €
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Code de la consommation 2020, annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Code de la consommation commenté, complété du texte des recommandations de la Commission des clauses abusives et des textes européens. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024
83,00 €
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Code de la consommation 2019, annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Code de la consommation commenté, avec le texte des recommandations de la Commission des clauses abusives et les textes européens. A jour de la loi du 20 juin 2018 sur la protection des données personnelles. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numériq...
83,00 €
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Droit de la consommation
Éditeur(s): Sirey
Un manuel de droit de la consommation : interactions entre droit de la consommation et droit des obligations, principes et axes de convergence des contrats, règlement des conflits sur l'action de consommation ou son financement, etc. ©Electre 2024
38,00 €
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La remise de dette en droit privé
Éditeur(s): Dalloz
Caractérisation de la nature juridique profonde de la remise de dette et des éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions voisines. Des propositions d'évolution du code civil concernant la remise de dette sont aussi évoquées. ©Electre 2024
64,00 €
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Code de la consommation 2018, annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Code de la consommation commenté, avec le texte des recommandations de la Commission des clauses abusives, les textes européens. A jour des ordonnances et décrets de 2016 et 2017. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
81,00 €
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Code de la consommation : annoté & commenté : 2021
Éditeur(s): Dalloz
Code de la consommation commenté, complété du texte des recommandations de la Commission des clauses abusives et des textes européens. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024
83,00 €
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