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Code de la consommation 2020, annoté & commenté

Éditeur : Dalloz
Code de la consommation commenté, complété du texte des recommandations de la Commission des clauses abusives et des textes européens. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2020
83,00 €
Disponible en ligne

Droit de la consommation

Auteur : Yves Picod
Éditeur : Sirey
Un manuel de droit de la consommation : interactions entre droit de la consommation et droit des obligations, principes et axes de convergence des contrats, règlement des conflits sur l'action de consommation ou son financement, etc. ©Electre 2020
38,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La remise de dette en droit privé

Éditeur : Dalloz
Caractérisation de la nature juridique profonde de la remise de dette et des éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions voisines. Des propositions d'évolution du code civil concernant la remise de dette sont aussi évoquées. ©Electre 2020
64,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Code de la consommation 2017 : annoté et commenté

Éditeur : Dalloz
Code de la consommation commenté, avec le texte des recommandations de la Commission des clauses abusives, les textes européens. A jour des textes de 2015. ©Electre 2020
81,00 €
Indisponible

Code de la consommation 2018, annoté & commenté

Éditeur : Dalloz
Code de la consommation commenté, avec le texte des recommandations de la Commission des clauses abusives, les textes européens. A jour des ordonnances et décrets de 2016 et 2017. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
81,00 €
Indisponible

Code de la consommation 2019, annoté & commenté

Éditeur : Dalloz
Code de la consommation commenté, avec le texte des recommandations de la Commission des clauses abusives et les textes européens. A jour de la loi du 20 juin 2018 sur la protection des données personnelles. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numériq...
83,00 €
Indisponible

La caution dans les procédures de traitement des difficultés des entreprises

Cette publication, issue d'un mémoire dans le cadre du master 2 de droit fondamental des affaires, présente le régime de cautionnement en cas d'ouverture d'une procédure collective. Elle expose la prépondérance de la finalité de l'engagement de la caution du créancie...
24,00 €
Indisponible
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