Un manuel de droit de la consommation : interactions entre droit de la consommation et droit des obligations, principes et axes de convergence des contrats, règlement des conflits sur l'action de consommation, etc. Cette édition intègre la réforme du droit des obligations, la recodification du code de la consommation ainsi que les réformes du crédit immobilier et du surendettement. ©Electre 2024

Droit de la consommation

5^e édition

Cette cinquième édition procède à une refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. En particulier, ses interférences avec le droit commun des obligations - lui-même en pleine effervescence, après la réforme entreprise par l'ordonnance du 10 février 2016 et la récente loi de ratification du 20 avril 2018 - sont nombreuses.

Au lendemain de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 modifiant plus de cent cinquante articles du Code de la consommation, l'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016 ont accompli une importante oeuvre de recodification - à droit presque constant - aboutissant à une véritable recomposition et à une entière renumérotation autour d'un nouveau plan. Des retouches non négligeables sont encore intervenues à l'occasion de la loi de ratification du 21 février 2017. Mais le droit de la consommation reste en ébullition comme en attestent la loi du 20 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire ou, de façon plus accessoire, la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique.

Au coeur du bouillonnement des sources, on observe aussi la montée en puissance d'un droit européen de la consommation en pleine mutation. Certains arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettent en cause nos droits nationaux en épousant une logique de marché - parfois réductrice des intérêts du consommateur. D'autres décisions contribuent en revanche à une plus grande effectivité de la protection de ces derniers. Le New Deal for consumers, publié par la Commission européenne le 11 avril 2018, ouvre une nouvelle étape qui a débouché sur d'importantes directives en 2019 et 2020, notamment sur la directive dite « omnibus » du 27 novembre 2019.

Le présent ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.

Agrégé des Facultés de droit, Yves Picod est professeur à l'Université de Perpignan. Il dirige l'École doctorale Intermed et codirige le Centre de droit de droit économique et du développement. Ses principaux travaux et ouvrages portent sur le droit des contrats, le droit des sûretés, ainsi que le droit de la concurrence et de la consommation. Il est membre du conseil scientifique de plusieurs revues, plus particulièrement de l'AJ Contrat.

Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, Nathalie Picod est membre du Centre de droit des affaires. Elle enseigne notamment le droit de la concurrence et de la consommation ainsi que le droit des transports.
Le Code de la consommation des éditions Dalloz intègre leurs commentaires et mises à jour, article par article, depuis 2007.