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Code de la consommation 2026 : annoté & commenté


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Résumé

Code de la consommation commenté complété du texte des recommandations de la Commission des clauses abusives et des textes européens. A jour des réformes les plus récentes, notamment la loi du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique et le décret du 13 février 2025 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/08/2025

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Picod - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nathalie Picod - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-23791-3

EAN13 : 9782247237913

Reliure : Relié

Pages : 3060

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 0 g