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Code de la consommation 2019, annoté & commenté

Code de la consommation 2019, annoté & commenté


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Résumé

Code de la consommation commenté, avec le texte des recommandations de la Commission des clauses abusives et les textes européens. A jour de la loi du 20 juin 2018 sur la protection des données personnelles. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024

Code de la consommation

L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants :

  • loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
  • ordonnance du 16 mai et décret du 1er juin 2018 sur la distribution d'assurances ;
  • ordonnance du 4 octobre 2017 et décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
  • décret du 29 septembre 2017 sur les obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs ;
  • décret du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques.

L'ouvrage comprend le code officiel et un appendice de plus de 80 rubriques regroupant des textes nationaux et européens intéressant la vie courante des consommateurs. Il est enrichi de commentaires explicatifs, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension et à la mise en oeuvre des règles consuméristes.

Fiche Technique

Paru le : 12/09/2018

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Picod - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nathalie Picod - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17748-6

EAN13 : 9782247177486

Reliure : Relié

Pages : XXXVI-2599

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1110 g