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Code de la consommation 2025 : annoté & commenté

Code de la consommation 2025 : annoté & commenté


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Résumé

Code de la consommation commenté, complété du texte des recommandations de la Commission des clauses abusives et des textes européens. A jour des réformes les plus récentes, notamment le décret du 7 juillet 2024 sur les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne. Avec des ressources Internet. ©Electre 2025

Code de la consommation

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :

  • décret du 7 juillet 2024 sur les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne ;
  • loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ;
  • loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE ;
  • décret du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées dans la restauration ;
  • décret du 26 février 2024 sur les denominations des denrées comportant des proteines végétales ;
  • ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires et aux acheteurs de credits ;
  • directive du 18 octobre 2023 relative aux contrats de credit aux consommateurs ;
  • décret et arrêté du 9 octobre 2023 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services.

L'ouvrage comprend le code officiel et un appendice de plus de 80 rubriques. Il est enrichi de commentaires explicatifs, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la comprehension et à l'application des règles consumeristes.

Fiche Technique

Paru le : 22/08/2024

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Picod - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nathalie Picod - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-23006-8

EAN13 : 9782247230068

Reliure : Relié

Pages : XXXIX-3099

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.1 cm

Poids: 1252 g