Code de la consommation commenté, avec le texte des recommandations de la Commission des clauses abusives, les textes européens. A jour des ordonnances et décrets de 2016 et 2017. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024
Code de la consommation
Ce millésime 2018 est la première édition présentant la recodification complète du code avec la ratification de la nouvelle codification et son extension à l'outre-mer. Il est notamment à jour des textes suivants :
Un Appendice composé de plus de 80 rubriques et regroupant des textes nationaux et européens intéressant la protection du consommateur dans les domaines les plus usuels de la vie courante complète l'ouvrage, lequel bénéficie d'abondants commentaires, annotations de jurisprudence et références bibliographiques.
Paru le : 06/09/2017
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Picod - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nathalie Picod - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16857-6
EAN13 : 9782247168576
Reliure : Relié
Pages : XXXVI-2509
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1055 g
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