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Code des entreprises en difficulté : 2020

Code des entreprises en difficulté : 2020


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Résumé

Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. A jour de la loi Pacte du 22 mai 2019. ©Electre 2024

2020

9e édition

Code des entreprises en difficulté

Textes à jour au 10 septembre 2019

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 9e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • la directive (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes ;
  • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte.

Fiche Technique

Paru le : 14/11/2019

Thématique : Droit commercial Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Corinne Saint-Alary-Houin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3162-7

EAN13 : 9782711031627

Reliure : Relié

Pages : XX-1970

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 844 g