Présentation du droit des entreprises en difficulté selon les modalités de traitement des problèmes économiques rencontrés : les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif, les procédures judiciaires (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires). A jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuel. ©Electre 2024
Droit des entreprises en difficulté
À l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, la montée de l'Inflation et les bouleversements politiques, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt.
S'appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels Indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
Il est à jour des textes les plus récents, loi du 31 mai 2021 de traitement de sortie de crise, ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du livre VI du Code de commerce et du droit des sûretés et loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui a consacré le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes. Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et procédural, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite.
Paru le : 11/10/2022
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Corinne Saint-Alary-Houin Auteur : Marie-Hélène Monserié-Bon Auteur : Caroline Houin-Bressand
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Domat droit privé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-10221-4
EAN13 : 9782275102214
Reliure : Broché
Pages : 1102
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1182 g
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