Présentation des techniques de montage de l'opération de construction et analyse des relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages. ©Electre 2024
Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers.
Ce Mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.
Cette nouvelle édition actualisée au 15 septembre 2006 tient compte, notamment, des apports de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.
Paru le : 26/10/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Roger Saint-Alary Auteur : Corinne Saint-Alary-Houin
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247068432
Reliure : Broché
Pages : VI-192
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 253 g
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