Dresse le bilan de six années de jurisprudence relative au mariage, au concubinage, au Pacs ou encore au divorce. Elaboré à partir d'une sélection des décisions commentées dans la revue Droit de la famille cette étude réalise une mise en perspective jurisprudentielle et doctrinale des profondes évolutions qu'a connu le droit du couple. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Le couple en 200 décisions

Un bilan de 6 années de jurisprudence
relative au mariage, au concubinage,
au Pacs ou encore au divorce

Le droit de la famille ou plus précisément le droit du couple constitue une matière vivante animée d'un constant mouvement. Ce mouvement est le fait de la loi, tout d'abord. Les demières années ont été fécondes en innovations légales : inscription d'une définition du concubinage dans le Code civil, création du pacte civil de solidarité ou encore réforme de la prestation compensatoire. Il est aussi le fait de la jurisprudence. De grands arrête de la Cour de cassation ont dessiné de nouveaux contours à la matière tandis que les juridictions du fond multipliaient innovations et audaces.
Cet ouvrage, élaboré à partir d'une sélection des décisions commentées dans la Revue Droit de la famille, a pour objet de réaliser une mise en perspective jurisprudentielle et doctrinale des profondes évolutions que connut le droit du couple au cours des six premières années de cette Revue.
L'étude, renforcée par une série de tables, alphabétique, analytique et chronologique, permet un accès direct aux documents.
Aux praticiens, avocats, magistrats, cet ouvrage offre une somme documentaire composée de larges extraits de décisions, assorties des observations d'un spécialiste.
Aux universitaires, enseignants, étudiants, l'ouvrage propose en outre un recueil pédagogique, à la fois support d'enseignement et d'apprentissage, profitable aux exercices tant d'analyse que de synthèse.

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2001

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : JurisClasseur

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Hervé Lécuyer - Directeur de publication : Bernard Beignier - Directeur de publication : Pierre Murat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711000852

Reliure : Broché

Pages : 152

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm

Poids: 801 g