A jour des dernières réformes, notamment le décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice, ou la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. Cet outil de référence contient de nombreuses propositions concrètes comme des schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux. ©Electre 2024
Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage. Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, toutes les questions juridiques liées au divorce et à la séparation sont exposées et analysées : choix de la procédure, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales du divorce.
Sont aussi évaluées les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.
Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.
À destination des praticiens, cette première édition comprend des exemples de contentieux, conseils de procédure, et propositions concrètes (calculs de prestations compensatoires, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux, émoluments du notaire).
Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.
Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse raisonnée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.
Paru le : 07/04/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Jean Claux Auteur : Stéphane David
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-06111-2
EAN13 : 9782247061112
Reliure : Broché
Pages : LVIII-934
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Poids: 1470 g
Carte fidélité
Mollat Radio
