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Droits réels : chronique de jurisprudence, 1998-2005


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Résumé

Chronique de la jurisprudence récente dans la matière des droits réels entre 1998 et 2005 : les droits de propriété, la copropriété, la mitoyenneté, la distinction entre les biens, la possession et les actions possessoires et tout ce qui concerne les droits réels tels que le droit d'usufruit, les servitudes, l'emphytéose et la superficie, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/06/2007

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-François Romain - Auteur : - Auteur : Jean-Michel Degée - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-2259-2

EAN13 : 9782804422592

Reliure : Broché

Pages : 332

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 540 g