Cet ouvrage pratique répond aux questions préliminaires à une publication foncière : la manière de publier, son coût, les avantages et inconvénients, etc. 280 rubriques, classées par ordre alphabétique correspondent à des opérations ou actes qui sont souvent présentés à la publicité foncière par les praticiens. ©Electre 2024
Un concept original et unique sur le marché
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication :
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé, À l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'association des conservateurs.
À qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.
Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu les conservateurs des hypothèques, dont la dénomination et les statuts vont changer, mais dont la mission demeure.
Paru le : 27/09/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jacques Lafond
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Juris Classeur Les guides
Contributeur(s) : Collaborateur : Alain Fournier - Collaborateur : Neyla Gonzalez-Gharbi - Collaborateur : Franck Roussel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1716-4
EAN13 : 9782711017164
Reliure : Relié
Pages : 1950
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1685 g
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