Réponses aux questions préliminaires à une publication foncière concernant la manière de publier, son coût, les avantages et inconvénients, etc. 280 rubriques, classées par ordre alphabétique, correspondent à des opérations ou actes qui sont souvent présentés à la publicité foncière par les praticiens. A jour de la réforme de la publicité foncière. ©Electre 2024
Un concept original et unique sur le marché
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication :faut-il publier ? * comment publier ? s quel sera le coût de la publication ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. À l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'association des conservateurs.
À qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétiqueet qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.
Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu les services de la publicité foncière.
2013, une année charnière
L'année 2013 est une date importante à plusieurs titres :
La présente édition du Guide de la publicité foncière est à jour de ces réformes.
Paru le : 13/06/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jacques Lafond
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Juris Classeur Les guides
Contributeur(s) : Collaborateur : Alain Fournier - Collaborateur : Neyla Gonzalez-Gharbi - Collaborateur : Franck Roussel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1779-9
EAN13 : 9782711017799
Reliure : Relié
Pages : XV-1944
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 3801 g
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