Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils. ©Electre 2024
Le contentieux des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos juridictions judiciaires. Leur existence est contestée du fait de l'absence, à l'origine, d'acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n'apportent pas toujours de solution apaisante. L'étude tente, à travers un grand nombre de décisions, de cerner la notion et le régime juridique de ces anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui aussi des quartiers urbanisés.
À l'occasion de cette nouvelle édition, il est apparu nécessaire à l'auteur de développer la notion de chemin rural pour mieux clarifier les qualifications. De nombreux litiges avec les communes rendaient impérieuse cette extension.
Paru le : 19/01/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean Debeaurain
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Lachaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915334-68-5
EAN13 : 9782915334685
Reliure : Broché
Pages : 150
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g
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