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Guide des plus-values immobilières des particuliers : tableaux, formules, textes, outils

Guide des plus-values immobilières des particuliers : tableaux, formules, textes, outils


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Résumé

Ce guide à jour de la loi des finances pour 2009, conçu pour l'ensemble des professionnels de l'immobilier, permet de trouver rapidement l'information afin de conseiller les clients sur les modalités de mise en place de leur stratégie fiscale. ©Electre 2024

Cette opération va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values immobilières des particuliers ? Une taxe forfaitaire est-elle exigible ? Voilà deux questions essentielles auxquelles les professionnels de l'immobilier sont quotidiennement confrontés.

Les auteurs de ce guide ont souhaité répondre à ces questions au moyen d'un outil simple, rapide et efficace :

  • simple, car à une situation donnée correspond une réponse concrète ;
  • rapide, car la présentation du guide permet de trouver immédiatement la solution qui s'impose ;
  • efficace, car il regroupe la quasi-totalité des cas de taxation ou d'exonération que le professionnel rencontre, qu'il s'agisse de résidents en France ou de résidents établis hors de France.

Ce nouveau guide se compose de quatre parties distinctes et complémentaires.

  • La première partie, entièrement réaménagée dans cette édition, est consacrée à la fiscalité pratique architecturée sous forme de tableaux : situation envisagée, nature de l'opération, articles du Code général des impôts, renvois au paragraphe de l'instruction fiscale concernée, taux de la fiscalité supportée, déclaration à déposer et référence à la formule appropriée sont autant d'informations disponibles et pratiques.
  • La seconde partie intitulée "Formules" est composée de plus de cent vingt formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront intégrer dans les actes qu'ils sont amenés à rédiger pour leurs clients.
  • La troisième partie est consacrée aux textes et instructions administratives.
  • La quatrième et dernière partie regroupe sous le titre "Outils" : des tableaux synoptiques, des questionnaires-vendeur, de nombreux exemples chiffrés ainsi que les barèmes, indices, taux et nouveaux formulaires nécessaires au calcul des plus-values imposables.

Fiche Technique

Paru le : 09/04/2009

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : JurisClasseur

Collection(s) : Guide des plus-values immobilières des particuliers

Contributeur(s) : Auteur : Stéphanie Durteste - Auteur : - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1313-5

EAN13 : 9782711013135

Reliure : Broché

Pages : XIII-343

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 426 g