Présente les procédures, les conditions et les effets de l'adoption simple ou plénière. ©Electre 2024
Filiation «élective», filiation «artificielle», l'adoption occupe, au cœur du droit de la famille, une place de choix dont les médias se font souvent l'écho.
L'institution ne cesse d'évoluer en termes de droit interne et international. Les conditions posées s'assouplissent mais s'accompagnent, à juste titre, de mesures grandissantes de protection des enfants (Convention de La Haye).
Actuellement, deux tiers des enfants adoptés sont d'origine étrangère, c'est pourquoi l'adoption internationale occupe une place privilégiée dans cet ouvrage. L'adoption des pupilles de l'Etat n'a pas été négligée pour autant.
L'ouvrage présente, de manière claire et détaillée, différentes procédures, les conditions et les effets de l'adoption simple ou plénière.
De nombreux tableaux, des modèles d'actes, des schémas, des références de doctrine ou de jurisprudence font de ce guide pratique un outil indispensable pour tous ceux que l'adoption, matière chargée de gravité et d'émotion, concerne.
Paru le : 01/02/1999
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Edmond Brunaud
Éditeur(s) :
Sofiac
Collection(s) : Guides pratiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782851301635
Reliure : Broché
Pages : 463
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 700 g
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