Etude des aspects juridiques liés à la profession d'architecte. Sont successivement étudiés : le contrat d'architecture, la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale, les questions liées à la publicité, les droits d'auteur, la protection de la vie privée, etc. ©Electre 2024
Le présent ouvrage étudie de manière approfondie les aspects juridiques liés à la profession d'architecte.
Guide indispensable à tout juriste concerné par le droit de la construction et à tout architecte, cette monographie s'attèle à l'examen de sujets fondamentaux tels que l'exercice et les règles déontologiques de la profession d'architecte.
Toujours illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles (parfois inédites), le propos des auteurs se penche sur le contrat d'architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique. Les auteurs étudient la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l'architecte. Ils envisagent ainsi les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur et qui s'imposent à l'architecte, comme tout autre professionnel. Ils abordent également les questions liées à la publicité.
Des questions aussi diverses que les autorisations administratives, les droits d'auteur, la protection de la vie privée ne sont pas en reste et bénéficient également d'une réflexion de la part des auteurs.
Paru le : 14/10/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Henrotte Auteur : Laurent-Olivier Henrotte Auteur : Bruno Devos
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit immobilier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2703-0
EAN13 : 9782804427030
Reliure : Broché
Pages : 605
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 962 g
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