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L'architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge

Auteur : Jean-François Henrotte

Auteur : Laurent-Olivier Henrotte

Auteur : Bruno Devos

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Résumé

Etude des aspects juridiques liés à la profession d'architecte. Sont successivement étudiés : le contrat d'architecture, la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale, les questions liées à la publicité, les droits d'auteur, la protection de la vie privée, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/10/2008

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean-François Henrotte Auteur : Laurent-Olivier Henrotte Auteur : Bruno Devos

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Droit immobilier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-2703-0

EAN13 : 9782804427030

Reliure : Broché

Pages : 605

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 962 g